Modèle de certificat de cession 2017-09-30T17:06:48+00:00

Modèle officiel de certificat de cession pour les perroquets

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux d’espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d’espèces dont la détention n’est pas soumise à une autorisation réglementaire.

Pour télécharger le fichier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367.do